- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.
- Documentation . - 1820-1864
Documentation . - 1820-1864
series1820-1864SHM002-2
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Extraits du procès-verbal du conseil : Comptes des juges de paix de Montréal, Trois-Rivières et Québec . - 15 décembre 1820
Notes sur la pétition du comté de Buckinghamshire . - 1825
Copie no. 1425 de la Cour du banc du roi : Joseph J. Drolet vs Pierre Ménard dit Bellerose . - 20 octobre 1827
Copie no 1943 de la Cour du banc du roi : Joseph T. Drolet vs François Remy . - 18 octobre 1828
Extrait du rapport du comité spécial sur la représentation dans le Bas-Canada après l'acte de 1829 et extraits du témoignage de plusieurs habitants des Townships sur cet acte . - [182-]
Contrat de La Fontaine comme représentant de Terrebonne . - 5 octobre 1830
Notes d'appui à une pétition de P. P. Demaray réclamant le paiement de ses honoraires de clerc dans l'affaire des élections contestées du comté de Missisquoi . - 1831
Extraits des journaux de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada publiés entre 1831 et 1832 . - [183-?]
Extraits des journaux de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada concernant les élections de Bonaventure . - 1831
Affidavit de Honoré Michaud . - Copié en [18-] (original créé le 10 janvier 1831)
Certificat de la pétition de W. H. Kirkland contestant l'élection de Ralph Taylor dans le comté de Missisquoi . - Copié en [18-] (original créé le 29 janvier 1831)
Contrat de donation de terrain de Joseph Beaudry à Monseigneur Jean-Jacques Lartigue . - Copié en [18-] (original créé le 29 septembre 1831)
Extraits de la dépêche confidentielle de Lord Goderich au lieutenant-gouverneur Sir John Colborne . - [183-]
Certificat sur l'élection dans le quartier est de Montréal . - 20 novembre 1832
Serment de Henry Lee aux élections de Stanstead . - Copié en [18-] (original créé le 26 décembre 1833)
Relevé des honoraires dus aux juges de paix John et A. M. Delisle pour la période du 11 octobre 1832 au 10 avril 1833 . - 14 mai 1833
Relevé des honoraires dus aux juges de paix John et A. M. Delisle pour leurs services exécutés à l'extérieur des sessions pour la période du 11 octobre 1832 au 10 avril 1833 . - 20 mai 1833
Relevé des honoraires dus aux juges de paix John et A. M. Delisle pour leurs services exécutés dans le cadre des sessions pour la période du 11 octobre 1832 au 10 avril 1833 . - [1833]
Relevé des honoraires dus aux juges de paix John et A. M. Delisle pour leurs services réguliers pour la période du 11 octobre 1832 au 10 avril 1833 . - [1833]
Relevé des honoraires dus aux juges de paix John et A. M. Delisle pour la période du 11 octobre 1832 au 10 avril 1833 . - [1833]
Contrat synallagmatique de Louis-Hippolyte La Fontaine comme représentant du comté de Terrebonne . - 3 novembre 1834
Affidavit joint à la pétition de Mégantic . - Copié en [18-] (original créé le 5 janvier 1835)
Pétition au sujet de l'élection de Louis-Joseph Papineau et Robert Nelson et ses documents connexes . - Copiée en [18-] (original créé le 28 février 1835)
Serment d'Augustin Cuvillier et al. relatif aux élections provinciales de 1834 dans le district de Montréal ouest . - Copié le 28 février 1835
Pétition de John Donnellan, William Walker et divers électeurs du quartier ouest de Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 18 février 1835)
Notes sur la pétition de John Donnellan, William Walker et divers électeurs du quartier ouest de Montréal . - [1835?]
Brouillon d'une note de Louis-Joseph Papineau relative à une pétition de John Donnellan, William Walker et divers électeurs du quartier ouest de Montréal . - [1835?]
Lettre de William Rowan, secrétaire civil . - Copiée en [18-] (original créé le 26 mai 1835)
Lettre de William Rowan, secrétaire civil . - Copiée en [18-] (original créé le 26 mai 1835)
Lettre de C. A. Hagerman, solliciteur général à William Rowan : Toronto . - Copiée en [18-] (original créé le 4 juin 1835)
Lettre de Robert S. Jameson à William Rowan au sujet de l'érection des paroisses et des cures dans le Haut-Canada . - Copiée en [18-] (original créé le 13 juin 1835)
Lettre du Lieutenant-gouverneur au Conseil exécutif au sujet de l'érection des cures dans le Haut-Canada . - Copiée en [18-] (original créé le 29 juin 1835)
Rapport du Conseil exécutif : Toronto . - Copié en [18-] (original créé le 6 août 1835)
Déposition officielle d'Archibald Buchanan : Montréal . - 29 août 1835
Rapport du Conseil exécutif : Toronto . - Copié en [18-] (original créé le 15 janvier 1836)
Notes sur le salaire de Louis-Joseph Papineau pour ses services de président à de la Chambre d'assemblée bas-canadienne et rétribué à son retour au Canada . - 15 juillet 1836
Déposition d'Édouard Dugal concernant sa propriété en haute-ville de Québec : Québec . - Copiée en [18-] (original créé le 24 septembre 1836)
Lettre de l'évêque de Montréal à Lord Gosford au sujet de la séparation des évêchés de Montréal et de Québec : Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 30 janvier 1837)
Copie no 547 de la Cour du banc du roi : Joseph T. Drolet vs Anselme Tetro . - 30 janvier 1837
Lettre de Monseigneur Lartigue à Lord Gosford concernant le revenu de son diocèse en comparaison à celui de Québec : Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 5 mai 1837)
Lettre de l'évêque de Québec et de P. Flavier, coadjuteur, à Sa Majesté pour l'incorporation et l'amortissement de l'évêché de Montréal : Québec . - Copiée en [18-] (original créé le 19 mai 1837)
Lettre de C. R. Ogden à Stephen Walcott au sujet de la demande adressée au Roi d'Angleterre par l'évêque de Québec relativement à l'incorporation et à l'amortissement de l'évêché de Montréal : Québec . - Copiée en [18-] (original créé le 16 août 1837)
Lettre de Lord Glenelg à Lord Gosford au sujet d'une pétition demandant l'incorporation de évêché de Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 30 décembre 1837)
Extraits de diverses lettres relatives à l'arrestation de Finlay Malcom . - 1848-1849
Lettre du commandant T. Quesnel au Capitaine Jean-Baptiste Paradis concernant la commande de bottes de paille pour les soldats : Blairfindie . - 27 février 1838
Extrait de baptême d'Antoine Mallet tiré du registre des baptêmes, mariages et sépulture de la paroisse de St-Joachim de Châteauguay . - 19 juin 1838
Notes sur les lois relatives à la police . - [184?]
Affidavit fait par Antoine Lévesque : Montréal . - Copié en [18-] (original créé le 1er août 1838)
Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1820-1864 (indexed as 1820–1864)
- Level
- series
- Extent
- Env. 93 cm de documents textuels.
- Scope & content
- La série témoigne du travail de documentation effectué par Louis-Hippolyte La Fontaine afin de se préparer adéquatement à la réalisation des mandats variés qu'il a effectués dans le cadre de ses diverses fonctions entre 1830 et 1864. Elle renseigne principalement sur l'information colligée en tant que procureur général du Bas-Canada, mais également de celle accumulée au fil de ses nombreuses recherches, notamment en droit civil, en histoire et en généalogie et portant sur des sujets variés comme le droit seigneurial, l'esclavage, les rébellions de 1837-1838, etc. La série contient de la correspondance, des extraits des rapports du Conseil exécutif, des articles de presse, des actes de loi, des documents juridiques tels des sentences et des mandats d'arrêt, des pétitions ainsi que de nombreuses notes manuscrites rédigées par La Fontaine ou ses collaborateurs sur les affaires publiques ou relatives à ses travaux de recherche. Titre basé sur le contenu de la série. Les documents sont en anglais et en français. Deux documents sont en italien.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-16T18:07:08Z · source datestamp n/a · ead