NowThen Discovery
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.
  3. Documentation . - 1820-1864
  4. Notes sur la pétition de John Donnellan, William Walker et divers électeurs du quartier ouest de Montréal . - [1835?]

Notes sur la pétition de John Donnellan, William Walker et divers électeurs du quartier ouest de Montréal . - [1835?]

item[1835?]SHM002-2-P0026

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Ville de Montréal. Section des archives · SHM002-2-P0026 · view and cite at source ↗

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Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
[1835?] (indexed as 1835)
Level
item
Extent
1 document textuel (1 page).
Scope & content
Titre basé sur le contenu de la pièce. Le document est en français. La pièce portait originellement le numéro 000914.
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La Petition est elle au nom de Dorwellan & Walker, seulement ?Si c'est le cas, il faut que le cautionnement soit donné par eux d'une part.Acte de 1834 - chap. 285e clausela qualification des dits électeurs devra être constatée par leur serment devant un Juge de Paix, qui ont pas le Président autorisé à l'admettre, dans la forme et sous les pénalités dans le cas à porter prescrites par la loi qui régit les élections dans cette Province.Le fin de cette clause, doit que les Pétitionnaires sont requis de notifier le nom de leur Agent ou procureur au Greffier de la Chambre respectivement en faisant présenter la dite Requête.SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE MONTRÉALWalker, déclarantStatut a. 1834 - chap 28Read automatically; may contain mistakes.
Harvested
2026-10-16T18:07:08Z · source datestamp n/a · ead

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