Histoire judiciaire . - [18-]

subseries[18-]SHM002-3-03

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Held by: Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates: [18-] (indexed as 1800)
Level: subseries
Extent: Env. 74,5 cm de documents textuels (18 volumes).
Scope & content: La sous-série témoigne des procédures judiciaires et des jugements rendus à Montréal entre 1651 et 1717, de même que de ceux rendus dans la prévôté de Québec entre 1667 et 1740. À ce titre, elle renseigne sur les différents types de procédures judiciaires ayant cours à cette époque, qu'il s'agisse d'audiences civiles ou pénales, de signatures officielles de contrat devant témoins ou encore du compte-rendu de comparutions, de sentences ou de procès entamés suite à divers litiges. Elle informe par ailleurs du nom des parties, de la date et de la nature de ces procédures. Enfin, la sous-série renseigne sur l'histoire judiciaire canadienne, principalement à l'époque de la Nouvelle-France. La sous-série renferme des transcriptions d'extraits de documents judiciaires du 17e et 18e siècles qui sont reliés en quatorze volumes de même que diverses notes sur l'histoire judiciaire du pays et regroupées en quatre volumes. Titre basé sur le contenu de la série. Les documents sont en français et en anglais.
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Harvested: 2026-10-16T18:07:08Z · source datestamp n/a · ead

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