- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Cité de Saint-Michel. - 1827-1968, surtout 1912-1968
- Annexion à la ville de Montréal . - 1959-1968
Annexion à la ville de Montréal . - 1959-1968
series1959-1968P030-05
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Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1959-1968 (indexed as 1959–1968)
- Level
- series
- Extent
- 86 cm de documents textuels. - 2 plans. - 2 microfilms.
- Scope & content
- La série témoigne du processus d'annexion de la Cité de St-Michel à la Ville de Montréal suite au référendum du 20 octobre 1968, tenu conformément à l'ordonnance de la Commission municipale de Québec. Elle renseigne principalement sur les enquêtes menées au sujet de l'administration municiale de Saint-Michel, sur les règlements de fermeture de tous les dossiers pendants de la Cité lors de sa prise en charge par la Ville de Montréal, mais aussi sur l'opposition qu'a connue le projet de la part de certains citoyens. La série contient notamment de la correspondance, des procès-verbaux, des listes, des rapports, des budgets, des rapports financiers, des copies de règlements, des copies de contrats, des copies de lois, des rapports d'enquêtes, des avis de comparution, des brefs d'assignation, des copies de jugement de la Cour supérieure, des études et des plans. Soulignons la présence de deux mémoires :" Étude sur le système comptable et analyse des fonds de capital de la Cité de St-Michel" et "Mémoire du système et procédures concernant les achats municipaux du 1er mars 1963 au 29 février 1968", ce dernier ayant été déposé à la Commission d'enquête Seehan. Titre basé sur le contenu de la série.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-16T16:23:18Z · source datestamp n/a · ead