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  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Cité de Saint-Michel. - 1827-1968, surtout 1912-1968
  3. Conseil municipal . - 1912-1968

Conseil municipal . - 1912-1968

series1912-1968P030-02

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Where

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
1912-1968 (indexed as 1912–1968)
Level
series
Extent
1146,6 cm de documents textuels. - 7,3 cm de documents textuels (registres).
Scope & content
La série témoigne principalement des délibérations et des décisions du Conseil de ville, de la réglementation municipale, ainsi que des ententes de la Ville avec les employés municipaux. La série comprend des procès-verbaux, des registres de règlements et de règlements d'emprunts, des ordres du jour, des avis de convocation, des copies de procès-verbaux et de conventions collectives, un livre d'or, de la correspondance et des avis publics. Titre basé sur le contenu de la série.
Location

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Harvested
2026-10-16T16:23:18Z · source datestamp n/a · ead
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