NowThen Discovery
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Direction générale (2001-)
  3. Politiques, directives et procédures. - 2002-2022
  4. C-OG-SRH-P-02-001 : Allocation pour utilisation d'automobile personnelle. Autorisation et retrait. PROCÉDURE. - 22 octobre 2002
  5. MTL100-05_C-OG-SRH-P-02-001_Certificat assurance moins de 7000 km

MTL100-05_C-OG-SRH-P-02-001_Certificat assurance moins de 7000 km

item

1 PDFOpen enclosing description at source ↗Search source for this title ↗

This description was harvested from its parent's finding aid, but the source catalogue gave no direct link for it. The link opens the nearest enclosing description; look there for MTL100-05_C-OG-SRH-P-02-001_Certificat assurance moins de 7000 km.

MTL100-05_Certificat_assurance_moins_de_7000_km.pdfOpen full screen ↗

Opens in your browser's PDF viewer, loaded from archivesdemontreal.ica-atom.org. Scroll or use the viewer's page controls to flip through; click into the PDF and press Ctrl F (⌘ F on a Mac) to search its text. Scans without a text layer can't be searched. If nothing appears, the archive doesn't allow embedding: use “Open full screen”.

Ville de Montréal. Section des archives · view and cite at source ↗

Where

Not on the map yet.

Locate this photo
Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Level
item
Location

No place found in this description yet.

Locate this photo
In the picture
CertificateDocumentFormInsurancePrintedTagged automatically by a vision model; may contain mistakes.
Text in the image
Certificat d'assurance « Plaisir et affaire occasionnelle »Véhicule à moteurCouverture : moins de 7 000 km1- Nom de l'employé2- Période d'assurance3- Matricule4- Adresse de l'employé5- N° d'assurance sociale6- Unité administrative7-Lieu de travail8- Police n°Signé pour le compte de : (compagnie d'assurancesPar : (personne autorisée)JourMoisAnnéeLa présente atteste que la personne susmentionnée à la case 1 est assurée pour usage « Plaisir et affaire occasionnelle » de son véhicule à moteur décrit à la police (case 8), en vertu d'une police d'assurance tous risques couvrant tous les sinistres de responsabilité civile, que la prime de cette assurance a été calculée au taux « Plaisir et affaire occasionnelle » et qu'elle a été ou sera payée à ce taux; que l'employeur « La Ville de Montréal » sera informé par préavis de huit jours si cette police est annulée avant la date d'expiration susmentionnée (case 2). Cette couverture de « Plaisir et affaire occasionnelle » n'est valable que pour ceux effectuant moins de 7 000 kilomètres annuellement.Tout avis à l'employeur, en vertu des présentes, devra être adressé au responsable de l'unité administrative de l'employé concernéRead automatically; may contain mistakes.
Harvested
2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

Digital objects at the source

Original metadata as harvested (ead)