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  2. Fonds Direction générale (2001-)
  3. Politiques, directives et procédures. - 2002-2022
  4. C-OG-SRH-P-02-001 : Allocation pour utilisation d'automobile personnelle. Autorisation et retrait. PROCÉDURE. - 22 octobre 2002
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MontréalEncadrements administratifsC-OG-SRH-P-02-001Allocation pour utilisation d'automobile personnelle.Autorisation et retrait. PROCÉDUREPersonnel1. OBJECTIF2. CHAMP D'APPLICATION3. ÉNONCÉ3.1 Dépôt d'une demande d'autorisation pour une allocation d'automobile.Date d'entrée en vigueur :2002-10-22Date de fin :2012-05-07Commentaire :mise à jour en 2012Service émetteur :Ressources humainesService du signataire :Vous pouvez consulter la directive associée à cette procédure en cliquant sur l'icône suivant:La présente procédure a pour objet d'indiquer les étapes à suivre de même que les conditions à respecter pour autoriser ou retirer une allocation d'automobile ou un remboursement des frais d'utilisation d'un automobile personnelle.La présente procédure peut s'appliquer à tout employé quelle que soit la catégorie à laquelle il appartient.3.1.1 Tout employé reçu de se déplacer régulièrement dans le cadre de son travail peut faire une demande d'autorisation pour une allocation d'automobile en la transmettant à son supérieur hiérarchique.La demande écrite doit comprendre au minimum les informations suivantes :l'identification de l'employé : (nom, prénom, no. matricule, statut);Read automatically; may contain mistakes.
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