Ville de Montréal. Section des archives
Fonds Direction générale (2001-)
Politiques, directives et procédures. - 2002-2022
C-RM-SSG-D-03-002 : Utilisation des salles et des espaces collectifs situés à l'hôtel de ville. DIRECTIVE. - 30 juillet 2003

C-RM-SSG-D-03-002 : Utilisation des salles et des espaces collectifs situés à l'hôtel de ville. DIRECTIVE. - 30 juillet 2003

file30 juillet 2003MTL100-05-D010

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Dates: 30 juillet 2003 (indexed as 2003)
Level: file
Extent: 1 document numérique
Scope & content: Entrée en vigueur : 30 juillet 2003. Date de fin : 21 juin 2011. - Date de transmission (GDD) : 23 juillet 2003
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In the picture: City Hall Council Chamber Directive Document Election Government Letterhead Municipal Government Printed TypewrittenTagged automatically by a vision model; may contain mistakes.
Text in the image: MontréalEncadrements administratifsC-RM-SSG-D-03-002Utilisation des salles et des espaces collectifs situés à l'hôtel de ville. DIRECTIVEDate d'entrée en vigueur :2003-07-30Date de fin :2011-06-21Commentaire :Mise à jour.Service émetteur :Secrétariat généralService du signataire :Direction générale, Bureau du directeur général1. OBJECTIFDéterminer les modalités d'utilisation et de réservation des salles et des espaces collectifs situés à l'hôtel de ville.2. CHAMP D'APPLICATION3. ACTIVITÉS ACCEPTÉES POUR L'UTILISATION DES SALLES DE L'HÔTEL DE VILLE:3.1 Salle du conseilL'utilisation de la salle du conseil de ville est autorisée pour les fins suivantes :les assemblées du conseil de la ville;Cette directive s'applique à toute personne susceptible d'utiliser ces salles pour une activité relevant de son champ de compétence.les assemblées des commissions et comités du conseil;les séances publiques du comité exécutif;toute activité prévue par la loi;toute séance d'information pour lesquelles le maire, un membre du comité exécutif, le directeur général ou le greffier a convoqué des membres du conseil de la ville et/ou de conseils d'arrondissement;la tenue des commissions publiques;les assemblées du Jeune Conseil de Montréal;les visites guidées accompagnées d'un guide accrédité de l'hôtel de ville.Read automatically; may contain mistakes.
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